EXPERTISE TECHNICO-LÉGALE

L'expérience du Bureau d'Étude du Bâtiment inclut de nombreux dossiers d'expertises technico-légales destinés à la Cour en référence à des Causes de malfaçons, vices cachés, responsabilité des professionnels et de l'entrepreneur ou du propriétaire lors d'un projet de construction, causes de sinistres, contaminations environnementale, contrats de construction, dommages, et autres cas de litige relatifs au bâtiment et à l'environnement. Le client bénéficie de l'apport technique de professionnels expérimentés dans le domaine de la pathologie du bâtiment et de l'environnement.

L'expert est disponible pour assistance technique au client dans sa démarche judiciaire : avis, opinions, consultations, préparations de rapports d'expertise, études de rapports d'expertise, préparation de rapports de contre-expertise.

Les experts de la firme ont été appelés à témoigner à la Cour à de nombreuses occasions.

Le mandat d'expertise est défini en fonction des besoins du client, habituellement lors d'une réunion à nos bureaux avec le client et son avocat.

Le rapport d'expertise produit est en fonction du cas particulier. Il peut inclure les éléments suivants:

• Historique du problème.
• Étude de documents; mises en demeure, déclarations, interrogatoires, rapports d'expertise.
• Observations sur le site.
• Plans, schémas.
• Mesurages, échantillonnages, ouvertures de murs, forages, excavations et autres relevés sur le site.
• Photographies, relevés vidéo.
• Analyses en laboratoire.
• Évaluation des coûts.
• Études de contrats et revue des coûts de construction.
• Soumissions d'entrepreneurs.
• Commentaires, analyses et conclusions.
• Références aux Codes et Normes ou autres documents relatifs aux règles de l'art.

Dans la période qui suit la production du rapport d'expertise, l'expert au dossier assure à l'avocat du client sa collaboration lors de la préparation de la cause préalablement à l'audience à la cour. Il prend alors connaissance des lettres de mise en demeure, déclarations, interrogatoires, expertises ou contre-expertises ainsi que tout autre document pertinent au dossier.